Author: admin6133

Le Code du Travail oblige toute entreprise ayant au moins un salarié a procéder à l’évaluation des risques professionnels et de consigner le résultat de cette évaluation dans un “document unique”. Chaque employeur est donc tenu d’élaborer ce document unique par établissement (Les associations et administrations sont aussi astreintes à finaliser le DUER).

– le code du travail article R4121-1. –

Cette obligation peut être vue comme une simple contrainte administrative ou alors comme un outil d’amélioration de la sécurité, de l’hygiène et des conditions de travail ayant des répercussions dans beaucoup de domaines, y compris la productivité.

Quel que soit votre point de vue, nous saurons l’écouter, le comprendre et lui apporter la réponse adaptée.

Etape 1 : L’intervention commence par une présentation de la démarche à la Direction et/ou à l’encadrement et/ou aux Instances Représentatives du Personnel.

Etape 2 : Il est nécessaire d’identifier ensuite les postes, les missions attachées à ce poste ainsi que les activités nécessaires pour réaliser chacune des missions. Cette étape peut être l’occasion de formuler des définitions de fonction

Etape 3 : L’évaluation des risques est décomposée en 4 niveaux, chacun de ces niveaux se trouvant consigné dans le Document Unique

Nous intervenons sur les postes de travail pour observer et interviewer les salariés. Nous prenons des notes, nous pouvons également prendre des photos ou des films.

Etape 4 : Nous retranscrivons nos notes dans la première version du Document Unique, un fichier Excel ou OpenOffice.

Chaque risque est hiérarchisé suivant 3 critères : la gravité potentielle, l’exposition du salarié et la probabilité d’occurrence. Cette évaluation permet à la Direction de traiter en priorité les risques les plus significatifs.

Etape 5 : nous présentons cette première version. Les interlocuteurs ont l’occasion d’émettre des remarques. Après avoir reçu tous les arguments, la Direction décide car c’est elle qui est responsable devant le Code du travail.

Etape 6 : Rédaction du Document Unique

— TVA non applicable, , art. 293 B du CGI—

Nos prestations se situent généralement entre 749 à 1990 euros HT . Un devis est nécessaire et dépendra de plusieurs facteurs : votre activité, votre effectif, le périmètre à évaluer, etc.

En cas de contrôle des organismes d’Etat, tel que l’inspection du travail, la non présentation de ce document risque de vous faire sanctionner par une amende de 1500 euros d’amende (et de 3000 euros en cas de récidive)

La jurisprudence impose à l’employeur une obligation de résultat en matière de sécurité et donne au manquement à cette obligation, le caractère d’une faute inexcusable.