En cas de contrôle des organismes d’Etat, tel que l’inspection du travail, la non présentation de ce document risque de vous faire sanctionner par une amende de 1500 euros d’amende (et de 3000 euros en cas de récidive)
La jurisprudence impose à l’employeur une obligation de résultat en matière de sécurité et donne au manquement à cette obligation, le caractère d’une faute inexcusable.